Quelle place pour le parlement ?: N°445

La France est-elle devenue ingouvernable ? La simple majorité relative à l’Assemblée nationale entre 2022 et 2024 et l’absence désormais de toute majorité depuis les élections législatives anticipées de l’été 2024 ont donné une nouvel place au parlement dans l’équilibre des pouvoirs. Longtemps considéré comme secondaire par rapport au pouvoir exécutif, le pouvoir législatif semble renforcé, d’autant plus qu’une motion de censure du Gouvernement a pour la première fois atteint sa cible depuis 1962. Cahiers français se devait d’explorer cette nouvelle place du Parlement dans le fonctionnement de notre démocratie : peut-on parler d’un rééquilibrage des pouvoirs ? Qu’en est-il des instruments à la main du Gouvernement pour pallier l’absence de majorité ? En contrepartie, quelle est la portée des instruments de contrôle de l’action gouvernementale ? Au-delà de la situation présente, une réflexion s’impose s’agissant des évolutions possibles du parlement : mode de scrutin pour les élections législatives, place du Sénat, avenir de l’article 49-3...