
La copropriété des immeubles bâtis
Résumé éditeur
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.L'ouvrage est divisé en trois parties :Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriétéOrganisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndicalFonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeublePoints fortsA jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtisOuvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
livré en 4 jours
l’avis des lecteurs
Livraison soignée
Nos colis sont emballés avec soin pour des livres en excellent état
Conseil de libraires
et des sélections personnalisées pour les lecteurs du monde entier
1 millions de livres
romans, livres pour enfants, essais, BD, mangas, guides de voyages...
Paiement sécurisé
Les paiements sur notre site sont 100% sécurisés