La copropriété des immeubles bâtis
  • Date de parution 30/06/2020
  • Nombre de pages 400
  • Poids de l’article 404 gr
  • ISBN-13 9782856232132
  • Editeur DEFRENOIS
  • Format 220 x 160 mm
  • Edition Grand format

La copropriété des immeubles bâtis

Résumé éditeur

À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.L'ouvrage est divisé en trois parties :Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriétéOrganisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndicalFonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeublePoints fortsA jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtisOuvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires

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  • Date de parution 30/06/2020
  • Nombre de pages 400
  • Poids de l’article 404 gr
  • ISBN-13 9782856232132
  • Editeur DEFRENOIS
  • Format 220 x 160 mm
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